immat 50

vous avez déja immatriculer un 50 ancien (V5A ou autres) à la préfecture de Rennes à cause de la nouvelle loi sur les cyclomoteurs ?

ca a marché ? sont ils exigeants ?

je voudrais faire immat mes 2 50 pour être en règle.
merci.

Aucune experience perso pour moi mais voici la procedure

http://vosdroits.service-public.fr/F16304.xhtml

A+

perso, j'ai déjà essayé à la préfecture de la manche ;
mais ils m ont dit qu il fallait un certificat de conformité original fourni par le constructeur...
et, après plusieurs coups de fil auprès du siège de piaggio, il parait qu'on ne délivre pas ces certificats pour les 50...

d'autres expériences ?

merci

CG refusée ce matin à rennes pour le V5a bleu..

Ils veulent un certificat de conformité. Le contrat d'assurance ne leur suffit pas...

Je vais devoir refaire la queue...

Cette histoire de certificat de conformité me laisse perplexe. En effet comment fait on lorsque le fabriquant/importateur a disparu ?? genre Flandria, Rocvale et tous les autres...

Le lien sur le site du ministere de l'intérieur. Très mal dcumenté sur l'immat des véhicule antérieur au 1 juillet 2004.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise

J'ai trouvé ceci:
http://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
A propos du certificat de conformité et de la facture d'achat exigés pour l'immatriculation d'un 50 cm3
En ce qui concerne le certificat de conformité précisons que si un cyclomoteur en est dépourvu, l'administration admet pour l'immatriculation d'un 50 cm3, les documents suivants :
- un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur,
- la facture lorsque figurent au moins les caractéristiques suivantes : la catégorie du véhicule, la marque, le type et le numéro d’identification,
- une attestation d'assurance au nom du demandeur de l'immatriculation comportant les mêmes données.

Par contre en ce qui concerne la facture d'achat exigée pour cette même immatriculation cette demande relève souvent de la mission impossible et là l'administration se montre intraitable. En effet, comment retrouver la facture d'un cyclomoteur acheté quelquefois il y a plus de 20 ans si ce n'est en produisant un faux. Il aurait été beaucoup plus sain de demander une attestation de propriété sur l'honneur contresignée si nécessaire par des témoins plutôt que de pondre un texte qui n'est qu'une incitation à la fausse déclaration. L'administration aurait elle oubliée cet adage suivant lequel à l'impossible nul n'est tenu

Et enfin ceci (mais rien d'officiel)
http://www.motoservices.com/coupdegueule/coup-de-gueule-administration-2009-003.htm
1) Précisons que si le cyclomoteur est dépourvu de certificat de conformité , sont admis, les documents suivants :
- un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur,
- la facture lorsque figurent au moins les caractéristiques suivantes : la catégorie du véhicule, la marque, le type et le numéro d’identification,
- une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation comportant les mêmes données.

Merci Elgato,

le souci c'est que , au guichet, la nana qui te répond, elle n'y connait rien à ces procédures un peu moins conforme...

et elle t'envoie balader...

je vais faire un dossier béton, avec photos de la plaque mine, duplicata du certif piaggio V5A, contrat assurance...

à suivre...

Ceci dit, si ils exigent un certificat de conformité Piaggio se fera une jie de t'extorquer 150 Euro pour t'envoyer une belle feuille A4 (attention si le véhicule n'est pas dans les n° français, c'est 167 euro)
Edit: sur certain blog, j'ai lu 45 eur pur un certif piaggio. A confirmer donc par ceux qui l'on déja fait.


Sinon la Drire http://www.drire.gouv.fr/ peut sortir un certif (quand les données snt dans leurs fichiers pur 70 euro....

Pour résumé, ça vaut quand même le coup de gratter un peu sur cette possibilité de fournir un certif de ton assurance.
La carte grise est peut être gratuite mais avec un certif à 150 euro !!!!!!

Donc je te confirme que le certif de confo n'est pas une obligation. Une note explicative serait en préfecture et préciserait qu'un avenant au contrat d'assurance précisant le type, marque, modèle, N° de chassis et cylindré
ferait l'affaire.
Il faut donc y retourner et insister.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16304.xhtml